Animaux sauvages dans les cirques itinérants : le calendrier de l’interdiction

Fauves, éléphants, hippopotames : la présence d’animaux sauvages sous les chapiteaux itinérants vit ses dernières années en France. La loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale a organisé leur sortie progressive des cirques, selon un calendrier en plusieurs étapes. Où en est-on aujourd’hui, et que reste-t-il à accomplir ? Le point sur les échéances et les enjeux.

Pourquoi le législateur est intervenu

La vie d’un cirque itinérant implique des déplacements fréquents, des installations temporaires et des espaces de détention nécessairement limités. Pour des espèces sauvages dont les besoins en espace, en activité et en interactions sociales sont importants, ces conditions sont difficilement compatibles avec les impératifs biologiques de l’espèce, principe pourtant posé par le Code rural depuis 1976.

A découvrir également : Loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale : ce qui a changé

De nombreuses communes avaient d’ailleurs, avant la loi, tenté de refuser l’installation de cirques avec animaux sauvages sur leur territoire, avec des résultats juridiques variables. Le Parlement a choisi de trancher la question au niveau national, dans l’article 46 de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021, dont les dispositions figurent désormais dans le Code de l’environnement.

Le calendrier fixé par la loi de 2021

Plutôt qu’une interdiction immédiate, la loi a prévu une extinction progressive, en deux grandes étapes.

A lire également : Identification des chiens et chats : puce, tatouage et fichier I-CAD

1. Depuis le 1er décembre 2023, deux ans après la promulgation de la loi, il est interdit, dans les établissements itinérants, d’acquérir, de commercialiser et de faire se reproduire des animaux appartenant à des espèces non domestiques en vue de les présenter au public. Les cirques ne peuvent donc plus renouveler leurs effectifs : aucune nouvelle naissance, aucun nouvel achat.
2. À partir du 1er décembre 2028, sept ans après la promulgation, il sera interdit de détenir, de transporter et de présenter au public des animaux d’espèces non domestiques dans les établissements itinérants. Les spectacles de cirque avec animaux sauvages auront alors pris fin.

Ce délai de sept ans a été conçu pour laisser aux établissements le temps de se reconvertir et pour organiser le placement des animaux encore détenus.

Les échéances en bref. 30 novembre 2021 : promulgation de la loi. 1er décembre 2023 : fin de l’acquisition, de la vente et de la reproduction d’animaux sauvages destinés aux cirques itinérants. 1er décembre 2026 : fin des spectacles de cétacés en delphinarium. 1er décembre 2028 : fin de la détention, du transport et des spectacles d’animaux sauvages dans les cirques itinérants.

Les autres mesures de la loi sur la faune sauvage captive

Le même texte ne se limite pas aux cirques. Il a également prévu :

• la fin des spectacles incluant des dauphins et des orques, dans un délai de cinq ans, soit à compter du 1er décembre 2026, assortie d’un encadrement strict de la détention de ces cétacés ;
• l’interdiction de présenter des animaux d’espèces non domestiques lors d’émissions de télévision de divertissement ;
• l’interdiction de présenter des animaux dans les discothèques.

Ces mesures traduisent une même orientation : réserver la détention d’animaux sauvages à des structures capables de répondre à leurs besoins, et mettre fin à leur utilisation à des fins de pur divertissement.

Que deviendront les animaux ?

C’est sans doute la question la plus délicate. Les animaux concernés ont souvent vécu toute leur vie en captivité et ne peuvent pas être relâchés dans la nature. Ils doivent être accueillis dans des structures adaptées, comme des refuges ou des sanctuaires spécialisés, capables de leur offrir un espace et des soins à la mesure de leurs besoins, parfois pendant de longues années.

La loi prévoit que des solutions d’accueil soient proposées aux détenteurs. L’État a engagé un plan d’accompagnement destiné à la fois à la reconversion des cirques et au développement de capacités d’accueil. Toutefois, plusieurs parlementaires ont exprimé leurs inquiétudes quant au nombre de places disponibles au regard du nombre d’animaux concernés.

Le ministère chargé de l’écologie a indiqué que l’interdiction concernerait plus de 500 animaux non domestiques, dont environ 300 fauves. Les accueillir dans de bonnes conditions d’ici 2028 suppose des structures spécialisées, du personnel qualifié et des financements durables.

Une mise en œuvre encore en chantier

Une loi n’est pleinement efficace que si ses textes d’application sont publiés et si les contrôles suivent. Plusieurs questions écrites adressées au gouvernement, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, ont porté sur l’attente des décrets nécessaires, notamment pour sanctionner la reproduction d’animaux depuis l’échéance de 2023, ou sur la nécessité d’un inventaire fiable des animaux détenus.

L’identification des animaux de la faune sauvage captive et leur déclaration au fichier national sont déjà obligatoires. Elles constituent un outil essentiel pour suivre chaque animal jusqu’à son placement. Chez Animal Plus, nous suivons avec attention la publication des textes d’application et la création de places d’accueil, deux conditions indispensables pour que l’échéance de 2028 soit respectée dans de bonnes conditions.

Vers des cirques sans animaux sauvages

Le cirque ne disparaît pas avec les animaux sauvages. De nombreuses compagnies ont depuis longtemps fait le choix de spectacles reposant sur l’acrobatie, le jonglage, le clown ou la danse, et le public les plébiscite. La loi accompagne ce mouvement plus qu’elle ne le crée.

D’ici 2028, chacun peut contribuer à cette transition : en choisissant des spectacles sans animaux sauvages, en s’informant sur les structures qui accueillent les animaux retirés des pistes, et en signalant aux services de l’État toute situation qui semblerait contraire à la loi. Le compte à rebours est lancé ; il reste à faire en sorte que chaque animal concerné trouve, au bout du chemin, un lieu digne de ce nom.