Certificat d’engagement et de connaissance : l’essentiel avant d’adopter

Avant d’adopter ou d’acheter un chien, un chat, un furet ou un lapin, il y a désormais une étape incontournable : la signature d’un certificat d’engagement et de connaissance. Instauré par la loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale, ce document vise un objectif simple : que chaque futur détenteur sache vraiment à quoi il s’engage. Voici ce qu’il faut en retenir.

D’où vient ce certificat ?

Le certificat d’engagement et de connaissance a été créé par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Il figure à l’article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime. Ses modalités ont été précisées par le décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022, et l’obligation s’applique depuis le 1er octobre 2022.

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L’idée de départ est connue de tous ceux qui côtoient les refuges : une partie des abandons tient à des adoptions impulsives, faites sans mesurer le temps, l’argent et l’attention qu’exige un animal pendant toute sa vie. Le certificat cherche à placer un temps de réflexion entre le coup de cœur et l’engagement.

Quels animaux sont concernés ?

La loi vise les animaux de compagnie, et le décret de juillet 2022 en précise la liste. Le certificat est exigé pour l’acquisition :

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• d’un chien ;
• d’un chat ;
• d’un furet ;
• d’un lapin (plus précisément des lagomorphes qui ne sont pas destinés à la consommation humaine).

Les équidés (chevaux, poneys, ânes) relèvent d’un dispositif comparable mais distinct, prévu à l’article L. 211-10-1 du même code. En revanche, d’autres petits animaux de compagnie comme le cobaye ou le hamster ne figurent pas dans cette liste, ce qui ne dispense évidemment pas de bien se renseigner avant de les accueillir.

Point important : l’obligation joue que l’acquisition soit gratuite ou payante. Une adoption en refuge, un don entre particuliers ou un achat auprès d’un éleveur sont tous concernés. Elle vise les personnes physiques, c’est-à-dire les particuliers.

Ce que contient le document

Le certificat est établi pour chaque espèce. Il expose notamment :

• les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l’animal ;
• les obligations liées à sa détention, comme l’identification ;
• les implications financières et logistiques de la satisfaction de ces besoins tout au long de la vie de l’animal.

Le futur détenteur le signe et y ajoute une mention manuscrite par laquelle il s’engage expressément à respecter ces besoins. Le ministère de l’Agriculture a diffusé, dans une note de service de novembre 2022, des modèles de certificat pour chacune des espèces concernées.

Qui peut le délivrer ?

Le certificat est remis par une personne qualifiée : titulaire de l’attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques (Acaced) ou d’un titre équivalent, vétérinaire, auxiliaire spécialisé vétérinaire, ou encore responsable de refuge ou d’association de protection animale. Dans la pratique, c’est souvent le refuge, l’éleveur ou l’animalerie spécialisée qui vous le propose.

Le délai de sept jours, cœur du dispositif

La loi est explicite : la cession de l’animal ne peut intervenir moins de sept jours après la délivrance du certificat au futur détenteur. Concrètement, si l’on vous remet votre certificat un samedi, vous ne pourrez pas repartir avec l’animal avant le samedi suivant.

Ce délai a parfois été perçu comme une contrainte, notamment par des adoptants pressés d’offrir un foyer à un animal. Il a pourtant du sens. Une semaine, c’est le temps de relire les besoins de l’espèce, d’en parler en famille, de vérifier le budget, d’acheter le matériel, de prévenir son propriétaire ou son employeur si nécessaire. Chez Animal Plus, nous y voyons une chance plutôt qu’un frein : un animal adopté après réflexion a de bien meilleures chances de rester dans sa nouvelle famille.

Bon à savoir : selon les précisions de l’administration, le certificat n’a pas de date d’expiration et reste valable pour une acquisition ultérieure d’un animal de la même espèce. Signer le certificat ne vous oblige pas non plus à acquérir un animal auprès de la personne qui vous l’a remis, et sa délivrance ne peut pas être conditionnée à une promesse d’achat ou au versement d’un acompte.

Les obligations du cédant

La responsabilité ne pèse pas seulement sur l’adoptant. La personne qui cède l’animal, qu’elle soit professionnelle, associative ou particulière, doit s’assurer que le certificat a bien été signé et respecter le délai de sept jours. Il est recommandé qu’elle conserve une copie du certificat signé. Le cédant qui ne vérifie pas ce point s’expose à une amende.

Le certificat s’ajoute aux autres règles de la cession, qu’il est utile d’avoir en tête :

• le chien, le chat ou le furet doit être identifié avant d’être cédé, et le changement de détenteur enregistré dans le fichier I-CAD ;
• un chien ou un chat ne peut pas être cédé avant l’âge de huit semaines ;
• la cession d’un chien ou d’un chat s’accompagne d’un certificat vétérinaire ;
• un animal de compagnie ne peut pas être cédé à un mineur sans le consentement de ses parents ou des personnes exerçant l’autorité parentale.

Un outil utile, à condition de le prendre au sérieux

Un document, aussi bien conçu soit-il, ne remplace ni la réflexion personnelle ni le dialogue avec ceux qui connaissent l’animal. Le certificat d’engagement et de connaissance n’a de valeur que si on le lit vraiment, si on profite des sept jours pour se poser les bonnes questions et si on n’hésite pas à revenir sur sa décision lorsque les conditions ne sont pas réunies. Renoncer avant d’adopter n’a rien d’un échec : c’est souvent la décision la plus responsable.

Pour les autres, ceux qui ressortent de cette semaine plus convaincus que jamais, le certificat aura servi de première étape d’un engagement de longue durée. Et c’est exactement ce que l’on souhaite à chaque animal qui quitte un refuge.